vu le retard de réception des notifications ministérielles des résultats d'expertise des projets CNEPRU et afin de permettre à l'administration d'anticiper le travail important sous-jacent à l'opération "CNEPRU 2015", il est demandé à tous les contractants de remplir les contrats de recherche et de les déposer au niveau des départements comme si les notifications seraient positives (bilans, intégrations). L'opération d'engagement auprès du contrôleur financier se fera dès la réception des notifications, lesquelles parviendront aux chefs de projet. La signature du contrat de recherche par le(la) contractant(e) n'implique aucunement l'obligation de l'administration à procéder à son engagement auprès du contrôleur financier si la notification serait négative. Il est donc clair qu'une notification négative entraine systématiquement l'annulation et le retrait du contrat de recherche. |
