Les logiciels constituent le cœur des projets informatique et web ; il est donc nécessaire, pour les futurs prestataires en logiciels, de maîtriser les aspects généraux du droit et de l’économie du logiciel, et ce, afin de valoriser l’investissement consenti.
Propriétés du logiciel, protection privative des logiciels et des banques de données (droit d’auteur, brevet, marques de commerce), accords de licence, confidentialité
Responsabilité civile et pénale découlant de l’utilisation des logiciels; crime économique, protection de la vie privée.
Aspects internationaux: les flux trans-frontières de données, les exportations de logiciels, la libéralisation des échanges internationaux de services.
Intérêt économique de l’industrie du logiciel : produits sur mesure, progiciels, fluidité des structures, innovation…
Examen final
Ressources Internet sur la juridiction du logiciel
Barry W. BOEHM » Software Engineering Economics » Ed. Prentice Hall 1981
Henry MINTZBERG « Structure et dynamique des organisations » Ed. d’Organisation 1982
Gérard DREAN « L’industrie informatique : Structure, économie, perspectives » Ed. Masson 1996