Conseil Scientifique de l'Université

Composition du Conseil Scientifique

Le décret exécutif n° 03-279 du 29 Joumada Eth-Thania 1424 correspondant au 23 août 2003, fixant les missions de l’université ainsi que les règles particulières de son organisation et de son fonctionnement, prévoit, dans la section II du chapitre III, la composition, le fonctionnement et les missions du Conseil scientifique de la faculté, conformément aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du décret n° 03-279.

Le Conseil scientifique de la faculté est composé de :

• Le Président du Conseil scientifique

• Le Doyen de la Faculté de droit

• Les Vice-doyens

• Les Présidents des comités scientifiques des départements

• Le Directeur ou les Directeurs des unités de recherche scientifique ou des laboratoires de recherche, le cas échéant

• Deux (2) représentants élus parmi les enseignants de chaque département

• Le Responsable de la bibliothèque

Les représentants des enseignants sont élus pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par leurs pairs et selon les mêmes modalités, parmi les enseignants permanents de rang le plus élevé, en activité au sein de la faculté.

Les membres du Conseil élisent en leur sein un Président parmi les enseignants de rang le plus élevé, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois, selon les mêmes formes.

Au mois d’octobre 1978, la bibliothèque actuelle a été inaugurée après l’achèvement de la construction de son siège actuel.

La liste nominative des membres du Conseil scientifique est fixée par décision du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Missions du Conseil Scientifique

Le Conseil scientifique de la faculté émet des avis et des recommandations sur :

• L’organisation de l’enseignement et son contenu

• L’organisation des travaux de recherche

• Les propositions de création ou de fermeture de départements, de filières, d’unités et de laboratoires de recherche

• Les propositions d’ouverture, de prolongation ou de fermeture des filières de post-graduation ainsi que la fixation du nombre de postes à pourvoir

• Les profils des enseignants et les besoins en personnel enseignant

Le Conseil scientifique est également chargé de :

• L’agrément des sujets de recherche en post-graduation et la proposition des jurys de soutenance

• L’étude des bilans des activités pédagogiques et scientifiques de la faculté transmis par le Doyen au Recteur de l’université, accompagnés des avis et recommandations du Conseil scientifique

En outre, le Conseil scientifique peut être saisi de toute autre question relative aux aspects pédagogiques ou scientifiques soumise par le Doyen.

Fonctionnement du Conseil Scientifique

Le Conseil scientifique se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (3) mois, sur convocation de son Président, qui fixe l’ordre du jour et les questions à examiner.

Il peut également se réunir en sessions extraordinaires, soit à l’initiative de son Président, soit à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, soit à la demande du Doyen de la faculté.

Les membres du Conseil scientifique peuvent inscrire toute question jugée nécessaire à l’ordre du jour lors de l’ouverture de la séance, à condition que cette demande émane d’au moins les deux tiers (2/3) des membres présents.

Des convocations individuelles, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Les réunions du Conseil scientifique ne sont valables que si au moins les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. À défaut de quorum, le Conseil peut valablement se réunir quel que soit le nombre de membres présents après une seconde convocation envoyée dans les huit (8) jours suivant la première réunion.

Les résultats des travaux du Conseil scientifique sont consignés dans des procès-verbaux enregistrés dans un registre spécial numéroté et paraphé par le Président du Conseil scientifique, conservé au niveau du département.

Le procès-verbal de la réunion est signé par le Président du Conseil scientifique, le Doyen et le secrétaire de séance.

Le Conseil scientifique élabore son règlement intérieur et l’adopte lors de sa première réunion.