baraka.ht.2

La nécessité de la réforme du

Conseil de Sécurité des Nations Unies

Baraka Mohamed

Université Djilali Liabès. Sidi Belabbès

Depuis plus de soixante ans, une autre génération a cherché à assurer un avenir à l’abri de la peur, à l’abri de besoin. Et le résultat de cet effort été l’Organisation des Nations Unies(1) mis en place au nom des peuples du monde. C’est pourquoi, tous ces délégués étaient « résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui, deux fois en l’espace d’une vie humaine, a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances »(2), à proclamer leur « foi dans les droits fondamentaux de l’homme…» et à unir leurs « forces pour maintenir la paix et la sécurité internationale »(3).

Aujourd’hui, perdu dans le même besoin et la même urgence, et avec la prise de conscience des dangers qui menacent l’avenir, l’humanité doit refaire cet effort à nouveau.

Si plus d’un demi-siècle a été passé depuis la signature de la charte des Nations Unies à San Francisco, et cette période n’a pas été témoin d’une nouvelle guerre mondiale, mais elle a vu beaucoup de violences humaines et de souffrance et d’injustice. Il y’a encore des menaces à la civilisation, et même à l’avenir de l’humanité.

La présence d’une organisation internationale est une chose vitale et nécessaire  pour la gestion de l’environnement juridique du système mondial, de ce point de vue la recherche de la réforme de l’ONU pour activer leur performance est une condition pour réussir sa mission, mais ce succès est lié à l’évolution de certains mécanismes de travail. Certes, il vaut la peine de réforme dans les structures des Nations Unies doit être poursuivi, mais s’il y’a une fonctionnalité du système des Nations Unies, qui a été crée à San Francisco doit maintenant être considéré comme "temporaire" est la composition du Conseil de Sécurité et le droit de Veto accordé à ses cinq membres permanents.

Le monde après avoir débarrassé du contrôle des empires(4), et après la disparition des vainqueurs et des vaincus, et après l’affranchissement des contraintes de la guerre froide, qui réunissent une longue possibilité de mettre au point un système mondiale de l’après-guerre mondiale, n’a pas plus en avant de véritables choix que de relever le défi de changer d’une manière constructive.

Il ne fait aucun doute que la réforme du Conseil de Sécurité est sur l’ordre du jour des Nations Unies depuis longtemps, mais le seul point qui fait l’unanimité au sein de l’Organisation des Nations Unies est que la situation actuelle n’est pas satisfaisante du tout, dans une période sans pareil cas, complétées par d’autres questions telles que la pauvreté, les maladies, les guerres et l’injustice.

Bien plus, les raisons qui ont présidé jadis à cette composition du conseil de Sécurité à 15 membres dont 5 permanents, ne sont plus actuellement valables. Les ennemis d’hier, l’Allemagne et le Japon sont intégrés dans la communauté internationale et devenus de grands amis d’aujourd’hui. Le nombre des membres de l’Organisation des Nations Unies a augmenté de 51 à 192 membres…

Toutefois, les traditionnelles questions qui nous semblent dans le contexte d’un événement historique comme celui-ci, sont nombreuses et variées, peut-être les plus importantes sont :

Est-ce que le Conseil de Sécurité des Nations Unies est encore capable de gagner la confiance du monde comme un bâti qui protège la paix dans le monde ? Ou, il est devenu nécessaire de le changer ? Et est-ce que ces changements doivent être radicaux ? Ou c’est suffisant les réformes dans le fonctionnement des mécanismes afin d’être plus efficace ? Et quels sont les défis qui vont faire un obstacle à ces changements ?. Ces différentes questions feront l’objet de cet article dont l’intérêt n’est pas trop évident.

Par conséquent, si les considérations juridiques ont une grande importance pour répondre aux questions précédentes, les considérations découlant de la réalité des relations internationales contribuent à déterminer les caractéristiques de cette réponse.

L’Organisation des Nations Unies a créé un esprit d’optimisme alimenté par la fin de la seconde guerre mondiale et de la volonté d’éviter la répétition de ses horreurs et eux qui l’ont précédé, et l’expérience réussie pour de nombreux pays qui ont connu de graves traumatismes des deux guerres mondiales. Et dans les soixante années qui ont suivi sa création, de nombreuses régions du monde bénéficiées de la paix et de prospérité, et il été possible d’éviter la guerre entre les deux supers puissances, comme il a apparu une paix stable en Europe. Bien que le Japon, l’Allemagne et l’Italie sont intégrés au sein de la famille des nations, et représentent actuellement les états deuxième et troisième et sixième – respectivement – qui prévoient une plus grande contribution financière à l’Organisation des Nations Unies.

L’ONU est actuellement engagée dans un des débats les plus importants de son histoire, comment se réformer, se renforcer comme une institution internationale, et de veiller à ce qu’ils s’attaquent aux menaces et aux défis du XXe siècle en efficacité, et ce à travers d’éviter les erreurs du XXe siècle et faire des changements combinés la réforme institutionnelle et le développement d’une forme dans laquelle le Conseil de Sécurité peut s’acquitter de son mandat et de promouvoir des relations internationales démocratiques et assurer la transparence et la cohérence dans les visions.

Au terme de cet article consacré à la nécessité de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies, il convient de résumer les acquis et d’identifier les points exigeant un approfondissement ultérieur.

Le Conseil de Sécurité – qui devait être la cheville ouvrière des Nations Unies, l’instance régulatrice de l’action de l’ONU notamment et surtout en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale – s’est révélé fort malheureusement incapable de remplir son rôle. Miné par des divisions internes, des conflits d’intérêts, des luttes de leadership, le Conseil de Sécurité atteint très rarement l’unité d’action nécessaire à son efficacité. D’où le trop grand nombre de Veto(5) utilisé jusqu’ici par les cinq membres permanents, chacun voulant préserver ses intérêts nationaux contre toute action collective "dangereuse". Voilà pourquoi, dans le souci de conserver au Conseil de Sécurité toute sa crédibilité en tant que garant de la paix et de la sécurité internationale, des voix sont de plus en plus nombreuse à se lever pour réclamer, exiger même la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Mais faut-il réellement réformer le Conseil de Sécurité des Nations Unies ? La question que nous nous sommes posée sans complaisance à cet article. Et la réponse est affirmative : Il est nécessaire de réformer aujourd’hui le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Nécessaire parce qu’il faut accroître la représentativité du Conseil de Sécurité étant donné que "la composition actuelle du Conseil de Sécurité ne reflète pas les changements dramatiques, importants, politiques et économiques, intervenus dans la communauté internationale pendant les cinquante dernières années"(6). Parmi ces changements, on peut citer l’accroissement du nombre des membres des Nations Unies(7), la fin de la guerre froide et l’écroulement du bloc communiste…etc.

Le nombre des membres du Conseil de sécurité par rapport aux nombre des membres des Nations Unies

                  Nécessaire également parce qu’il faut améliorer l’efficacité du Conseil de Sécurité, dans un monde confronté à des défis aussi multiples que complexes parmi lesquels figurent le terrorisme international, la pauvreté croissante, la gestion des ressources naturelles et de l’environnement, la prolifération des armes nucléaire, la montée des extrémismes religieux…etc.(8), on ne peut tolérer que le Conseil de Sécurité fasse preuve d’un "manque de cohérence" entre son attention aux différents conflits et sa réaction effective.

                  Le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement(9) contient deux recommandations portant sur l’élargissement du Conseil de Sécurité. Les deux formules consistent à faire passer le nombre de membres de 15 à 24, et leur différence concerne l’éventualité de nouveaux sièges permanents. La première prévoit la nomination de six nouveaux membres permanents sans droit de veto (en plus des cinq membres permanents avec droit de veto) et l’élection de trois nouveaux membres dotés d’un mandat de deux ans et répartis selon les groupes régionaux de l’ONU. La deuxième ne prévoit quant à elle la nomination d’aucun nouveau membre permanent, mais plutôt la création d’une nouvelle catégorie de huit membres élus pour un mandat renouvelable de quatre ans, et l’élection d’un autre membre pour un mandat non renouvelable de deux ans, tous sans droit de veto.

                  De plus, il existe des obstacles nécessitant l’attention, bloquants la voie de la réforme, et ce malgré, la question de la réforme du Conseil de Sécurité est nécessaire et inévitable. Nécessaire pour conférer la légitimité et la crédibilité au Conseil de Sécurité, et inévitable parce qu’après plus de soixante ans d’existence, l’ONU ne peut pas – en permanence – réduire l’agitation dans le monde.

                  Le rapport du Groupe de personnalités est sans contredit un document important. C’est pourquoi il a fait l’objet d’une importante couverture médiatique dès sa publication, au début de décembre 2004, particulièrement en Occident, où il a été accueilli favorablement. Toutefois, les réactions les plus importantes seront celles qu’exprimeront les États membres à l’ONU. Or, celles-ci ne dépendront pas tant des grands principes de sécurité humaine et d’intérêt collectif que du calcul intéressé visant à déterminer « qui gagne quoi ».

Il importe ici de préciser que le Groupe n’a pas su – ou n’a pas pu – aborder le problème fondamental du Conseil de Sécurité, soit l’existence du veto des cinq membres permanents (la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie). Les dispositions d’amendement de la Charte (qui subordonnent toute réforme à l’approbation des cinq membres concernés) rendent improbable la modification de la structure des Veto, ce qui empêche la modernisation de la structure anachronique et dysfonctionnelle de cette institution de sécurité, pourtant la plus importante du monde(10).

                  Avec les causes directes, il est clair que le monde n’est pas prêt à court terme direct à faire un pas en avant dans la gestion des relations internationales à travers les Nations Unies et à travers le droit international, et il n’y avait aucun cas de biens culturels ou d’humeur adapté de manière à ce saut dans la qualité des relations internationales ne sont pas les pires jamais qu’elle ne l’est maintenant, une période où la domination de la force est devenue la plus grande avantage et les attaques sont devenu une philosophie politique moderne, et on s’attend à ce que cette situation persiste pendant une période à venir.

                  Et lorsqu’on aborde la question de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies, il est important aujourd’hui, comme ce fut le cas en 1945 que la force se réunie avec les principes. Et les recommandations qui ne tiennent pas compte la réalité du pouvoir seraient vouée à l’échec, et les recommandations qui reflètent la répartition du pouvoir et qui ne faites aucun effort visant à soutenir les principes internationales ne sont pas susceptibles de recevoir un large respect, et c’est nécessaire pour faire un changement à la conduite internationale.

                  L’Organisation des Nations Unies au cours des soixante première années d’existence a contribué décisivement dans la réduction des menaces à la sécurité internationale ou de les atténuer. Et bien qu’il y ait eu des échecs et des insuffisances, du compte rendu, les grands succès et les contributions ne sont pas dûment appréciés. Mais il y’a de l’espoir pour que cette Organisation sera en mesure de s’adapter avec succès à faire face à de nouveaux défis dans le vingtième siècle. Et il est clair que l’ancien secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan – dont son mandat a expiré la fin de l’année 2006 – a réaffiché sur son héritage pour l’ONU après l’avoir quitté et après dix années passées à la tête de l’Organisation, dont les cinq premières années étaient en or vue ses réalisations, terminées par le prix Nobel de la paix(11), mais les cinq dernières années de son mandat – probablement – étaient sombres, en particulier par les allégations de corruption et de mauvaise gestion qui porte attente à l’image de l’Organisation Internationale au cours des dernières années.

                  D’autre part, le nouveau secrétaire générale des Nations Unies, sud-coréen Ban Ki-moon, qui a pris ses responsabilités avec le début de l’année 2007, succédant à Kofi Annan, a un lourd héritage de problèmes et des dossiers épineux des conflits dans des différentes parties du monde.

                  Le débat promettant d’être long, riche et passionné jusqu’aux propositions finales de réforme. Conscient que nos options ne peuvent prétendre à la perfection, étant entendu que d’autres propositions défendables sont émises par d’autres auteurs, nous ne pouvons conclure que comme les anglais qui aiment à répéter « wait and see ! » (Attendons voir !).

Références :

----------------------------

(1) La désignation « Nations Unies », été mis par l’ancien président des États-Unis Franklin D. Roosevelt, et ce nom est utilisé pour la première fois dans la « déclaration des Nations Unies », publié le 1 Janvier 1942, au cours de la seconde guerre mondiale, quand les représentants de 26 nations se sont engagés de leurs gouvernements à continuer de lutter ensemble contre les forces de l’Axe.

(2) (3) Préambule de la Charte des Nations Unies.

(4) Le célèbre historien Paul Kennedy par son fameux livre «La chute des superpuissances : les changements économiques et les conflits militaires de 1500 à 2000», publié en 1987, à suivi les raisons de la chute de plusieurs empires, dont il a appelé les grandes puissances, à partir de l’empire Chinoise – La famille Mnig –, et par l’empire Ottoman, et l’empire Habiysberg, puis l’empire Britannique et aux États-Unis d’Amérique ou qui s’y réfèrent dans le «Imperial Mou» du fait que le total des intérêts globaux des États-Unis et des obligations sont aujourd’hui beaucoup plus que la capacité de l’état peut défendre chacun d’entre eux en même temps.

(5) Enfin, le risque que le Conseil de sécurité soit paralysé par un veto a donné lieu au vote de la résolution 377(V) de l'Assemblée générale du 3 novembre 1950 (intitulée "Uniting for peace" ou "Union pour le maintien de la paix", et parfois dénommée "Résolution Acheson" du nom du Secrétaire d'État américain qui l'avait proposée), qui permet à l'Assemblée générale de se réunir en session extraordinaire d'urgence pour se substituer au Conseil.

(6) LEYMARIE (P), l'ONU après l'Iraq, la réforme ou la mort, Ed. Robert, Laffont, Paris, 2003. P.5.

(7)  51 Etats en 1945 dont 11 membres du Conseil de Sécurité ; 113 Etats en 1965 dont 15 membres du Conseil de Sécurité et aujourd’hui 192 Etats membres dont toujours 15 membres du Conseil de Sécurité.

(8) Jayantha Dhanapala, "Foreword", in Vijay Mehta (ed.), The UN and its Future in the 21st Century (Nottingham, England: Spokesman Books, 2005).

(9) Le 23 Septembre 2003, l’ancien secrétaire générale de l’ONU M. Kofi Annan a annoncé durant son discours prononcé à la 58è assemblée générale des Nations Unies, la nomination d’un groupe de personnalité de 16 membres préposé de trouver un ensemble de proposition pour la réforme du système des Nations Unies.

(10) Fergus Watt, L’heure de la réforme de l’ONU a-t-elle sonné?, Mouvement fédéraliste mondial (Canada).

(11) L'Organisation des Nations Unies et son secrétaire général, Kofi Annan, récoltent le prix Nobel de la paix pour "leur travail en faveur d'un monde mieux organisé et plus pacifique" alors que leur bilan est pour le moins sombre. Fiasco en Somalie en 1993, génocide au Rwanda en 1994, massacre de Srebrenica en 1995 perpétré dans une "zone de sécurité des Nations Unies", prise en otages de centaines de Casques bleus en Sierra Leone en 2000 par des rebelles qu'ils étaient censés neutraliser... par : Hazan, Pierre; Ayad, Christophe; Le Monde, mercredi, 24 septembre 2003, p. B1.