le marché est conclu conformément aux textes législatifs et réglementaires ci-aprés, dont le cocotractant déclare avoir pris connaissance:

1. Loi 04/02 du 23/06/2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales...Consulter

2. Loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption...Consulter

3. Ordonnance N°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée... Consulter

4. Décret exécutif N°05-468 du 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités d'établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative...Consulter

5. Décret présidentiel N°02/250 du 24 juillet 2002, modifié et complété par le décret 03/301 du 11/09/2003, et le décret N°08-338 du 26/10/2008 portant réglementation des marchés publics...Consulter

6. l'ordonnance N°66/154 du 08/06/1966 portant code de procédure cévil modifié et complété par l'ordonnance N°75/58 du 26/09/1975...Consulter

7. L'ordonnance N°03/03 du 19/07/2003 relative à la concurrence et la loi 04/02 du 23/06/2004 relative aux pratiques commerciales modifiée et complétée par la loi 08/12 du 25/06/2008...Consulter

8. Le décret exécutif N°95-177 du 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial N°302.082 intitulé "Fond national de la recherche scientifique et du développement technologique"...Consulter

9. le décret exécutif N°99-73 du 11 avril 1999 modifiant et complétant le décret exécutif N°95-177 du 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial N°302.082 intitulé "Fond national de la recherche scientifique et du développement technologique"...Consulter

10. Le décret exécutif N°98-394 du 02 décembre 1998 modifiant le décret exécutif N°89-141 du 01 auout 1989 portant création de l'Université de Sidi Bel Abbés...Consulter

11. le décret exécutif N°99-243 du 31 octobre 1999 fixant les modalités d'organisation des commissions sectorielles permanente de la recherche scientifique et du développement technologique et leur fonctionnement...Consulter

12. le décret exécutif N°99-244 du 31 octobre 1999 fixant les règles de création du laboratoire de recherche et son focntionnement...Consulter

13. Le décret exécutif N°99-257 du 16 novembre 1999 fixant les modalités de création des unités de recherche, leur organisation et leur fonctionnement...Consulter

14. Le décret excécutif N°99-258 du 16 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation du controle financier à postériori de l'administration publique à caractère scientifique, culturel et profesionnel et l'administration publique à caractère scientifique et technologique et les autres institutions de recherche...Consulter

15. La loi N°2003-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finance de l'année 2004... Consulter

16. L'instruction N°27 du 07 juillet 1999 sur le fonctionnement du compte 302-082 intitulé "Fond national de la recherche scientifique et du développement technologique"...Consulter

17. La décision interministérielle du 13 février 2002 fixant les crédits de dépenses affectée à la recherche scientifique et le développement technologique, le controle à postériori et notamment son article 2 paragraphe 6 "Etudes, réalisation et équipements scientifiques"...Consulter

18. Le cahier des clauses administratives générales...Consulter

19. L'instruction N°285 du 22 décembre 1999 portant composition de la commission sectorielle permanente de la recherche scientifique et du développement technologique, créée au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la recherche scientifique...Consulter

20. Le décret exécutif N°2000-257 du 14 février 2000 modifiant et complétant le décret exécutif N°98-227 du 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipements...Consulter

21. Toutes dispostions légales et réglementaire, avis, instructions ministérielles applicables aux marchés publics...Consulter