Envoi de la Direction Générale de la Recherche Scientifique
et du Développement Technologique

A Mesdames et Messieurs les Chefs d'Etablissements
d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique

1- sur les modalités de présentation des dossiers d'inscription des opérations d'équipements des entités de Recherche Scientifique et du Développement Technologique (Laboratoire, Unités et centre de recherche)

        dans le cadre de la réglementation régissant les marchés publics et dans le but d'une gestion rationnelle et transparente des dépenses publiques afin de faciliter les procédures liées à l'équipement des structures de recherche scientifique et en vue d'assurer l'octroi rapide des subventions, la présente note a pour but d'apporter les clarifications relative à la présentation des dossiers de demande de crédits de réalisation d'infrastructures et d'acquisition d'équipements. Les dossiers doivent être envoyés en deux exemplaires comportant les documents suivants :
1. Rapport d'opportunité relatant le besoin de recourir à la réalisation d'infrastructures (ou aménagement), et/ou à l'acquisition d'équipements et les difficultés liés à la réalisation de l'activité de recherche en l'absence de ces moyens;
2. Copie du cahier des charges visé par la commission des marchés publics compétente ;
3. Copie de l'appel d'offres inséré dans la presse et le bulletin de l'opérateur public ;
4. en cas de prolongation du délai de dépôt des offres, joindre une copie de l'avis ainsi que les lettres envoyées aux différents soumissionnaires ayant déposés leurs offres ;
5. copie de la décision de désignation des membres de la commission d'ouverture des plis ;
6. Procès verbal d'ouverture des plis signé par les membres de la dite commission
7. Copie de la décision portant désignation des membres de la commission d'évaluation et appréciation des offres ;
S. Procès-verbal d'évaluation et jugement des offres signé par les membres de la dite commission ;
9. En cas d'anfractuosité joindre une copie de l'avis, des lettres envoyées aux différents opérateurs sélectionnées pour la consultation en justifiant le recours à cette procédure ;
10. Copie de l'avis d'attribution provisoire dans les quotidiens nationaux et le bulletin de l'opérateur public ;
11. Rapport circonstancié signé par le chef d'établissement portant liste des laboratoires ou entités de recherche selon le cas, les équipements, les noms des soumissionnaires retenus, le montant global en Dinars algériens (si I`appel d'offres est national) et en monnaie convertible (si l'appel d'offre est international) en ajoutant au montant global les autres frais et taxes.
        J'attache la plus grande importance pour la présentation des dossiers selon la procédure décrite ci-dessus permettant une lecture et une étude aisées des documents présentés, dans des délais raisonnable et permettre ainsi d`arrêter le montant de la subvention à accorder.
Cordiales salutations
Voir les modalités en texte arabe

2- Compléments à apporter à la liste des équipements non assujettis à TVA
Madame, Monsieur,
        La Direction Générale de la Recherche Scientifique et du Développement technologique vous prie de bien vouloir Informer les Universités et Centres Universitaires qu'ils doivent étudier, compléter et enrichir le listing des articles et équipements qui seront soumis au Ministère des Finances pour exonération de TVA.  Le listing est disponible sur le site web, ou à l'adresse :
http://www.nasr-dz.org/telecharger/Exonération_ DOUANES.xIs

        Les responsables de laboratoires et centres de recherche doivent faire parvenir à la
DG-RSDT (émail : info@nasr-dz.org) avant le 12 mai, la liste des articles concernés n'y figurant pas dans le fichier " Exonération_DOUANES.xis "
Tout en vous remerciant de votre étroite collaboration, recevez Madame, Monsieur, mes salutations les plus cordiales.











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Vice Rectorat du Développement, Prospective et Orientation (VRDPO)
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Dernière mise à jour le : 25 Avril 2009.