Décret 04-371 du 21-11-2004 portant création de la licence LMD Voir
Décret 08-130 du 03-05-2008 portant statut de l'enseignant chercheur Voir
Décret 08-265 Obtention du diplome de licence ,de master et de doctorat Voir
Décret 09-03 fixant les modalités du tutorat Voir