نصـــوص تنظيمية للبحث العلمي

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مراسيم/مقررات/مناشير/مذكرات

Décrets/Arrêtés/Circulaires/Notes

Decrees/Orders/Circulars/Notes

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2019

حــالــي

Décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche

حــالــي

Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche

حــالــي

Décret exécutif  n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche

2018

حــالــي

Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 11 novembre 2018 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique »

2013

Arrêté n°242 du 03 avril 2013 portant création des laboratoires de recherche au sein de certains établissements de l’enseignement supérieur

Décret exécutif n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche

2012

Décret exécutif n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche.

Décret  exécutif  n°  12-293  du  2  Ramadhan  1433 correspondant  au  21  juillet  2012  fixant  les missions,  l’organisation  et  le  fonctionnement  des services  communs  de  recherche  scientifique  et technologique

Arrêté n°145 du 14 avril 2012 portant création des laboratoires de recherche au sein de certains établissements de l’enseignement supérieur.

Arrêté interministériel du 01 mars 2012 fixant les nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé “Fonds National de la Recherche Scientifique et du développement Technologique”

2002

Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier a posteriori

1999

ملغى

Décret  exécutif  n°  99-244  du  21  Rajab  1420 correspondant  au  31  octobre 1999  fixant  les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche