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Laboratoires de Recherche

Textes réglementaires relatifs aux laboratoires de recherche

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Intitulé du texte réglementaire 

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new2019
ArrowRightBlueGSmallDécret n° 19-231 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche abrogeant le décret n° 99-244
du 31 Octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche.
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Mise à jour le: 08/09/2019


 

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