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charte étihique – déontologie aout 2023

L’éthique et la déontologie médicale sont régies par le décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992, qui définit les règles de conduite pour les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens. Le cadre légal repose sur des principes comme le respect de la vie et de la dignité humaine, le secret professionnel, l’indépendance professionnelle, le libre choix du patient . La loi du 2 juillet 2018 relative à la santé (loi n° 18-11) a abrogé la loi 85/05 et a renforcé le cadre en ce qui concerne le fonctionnement des Conseils de l’Ordre des professions médicales. L’éthique médicale concerne les principes moraux guidant la profession, tandis que la déontologie est l’ensemble des règles professionnelles qui en découlent, codifiées dans un code de déontologie. L’éthique repose sur des principes comme l’autonomie, la bienfaisance (faire le bien), la non-malfaisance (ne pas nuire) et la justice (traiter chacun équitablement). La déontologie, un ensemble de devoirs juridiquement contraignants, met en pratique ces principes éthiques, notamment par le respect du secret professionnel, du consentement du patient et de l’égalité de traitement.

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